Arrêté du 16 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0195 du 23 août 2019
texte n° 73



Arrêté du 16 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924050A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CROUZET (Franck, Georges, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine SEILLER, René DEMSKI et Nicolas JULLIARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à VOIRON (Isère), 58 Cours Becquart Castelbon » à la résidence de Voiron (Isère).
Les retraits de Mme BERKROUBER (Christine, Renée), épouse SEILLER, de M. DEMSKI (René) et de M. JULLIARD (Nicolas), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christine SEILLER, René DEMSKI et Nicolas JULLIARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à VOIRON (Isère), 58 Cours Becquart Castelbon », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voiron (Isère), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BERKROUBER (Christine, Renée), épouse SEILLER, de M. DEMSKI (René) et de M. JULLIARD (Nicolas), la société civile professionnelle « Christine SEILLER, René DEMSKI et Nicolas JULLIARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à VOIRON (Isère), 58 Cours Becquart Castelbon » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Nicolas JULLIARD - Laurence CHAMPENOIS - Franck CROUZET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Voiron (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle « Christine SEILLER, René DEMSKI et Nicolas JULLIARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à VOIRON (Isère), 58 Cours Becquart Castelbon ».
M. JULLIARD (Nicolas), Mme CHAMPENOIS (Laurence, Nathalie) et M. CROUZET (Franck, Georges, François) sont nommés notaires associés.