Arrêté du 16 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0195 du 23 août 2019
texte n° 70



Arrêté du 16 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924047A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SCUDO (Nubia, Charlotte, Raphaëlla) épouse CORNU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin » à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
Mme SCUDO (Nubia, Charlotte, Raphaëlla) épouse CORNU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin ».