Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0195 du 23 août 2019
texte n° 62



Arrêté du 14 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923942A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2019, M. PLA (Sébastien, Brice, Thibaut), ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CRÉGUT (Julia, Jade) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).