Arrêté du 14 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0195 du 23 août 2019
texte n° 56



Arrêté du 14 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923936A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2019, Mme LELEU (Élodie, Bernadette, Georgette), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Pascal BONNET et Jérôme FASQUELLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal BONNET, Bruno VANDENBROUCCQUE et Jérôme FASQUELLE, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais).