Arrêté du 10 juillet 2019 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2020

JORF n°0195 du 23 août 2019
texte n° 41




Arrêté du 10 juillet 2019 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2020

NOR: INTA1919790A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/10/INTA1919790A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2019 pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2020 est fixé à 13.
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le lundi 2 décembre 2019, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, mission de la mobilité et des débouchés, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
La liste des pièces nécessaires pour constituer le dossier de candidature peut être demandée à l'adresse : mission-mobilite-debouches@interieur.gouv.fr.