Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

JORF n°0195 du 23 août 2019
texte n° 21




Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

NOR: MENH1919173A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/23/MENH1919173A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » ou « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » ou « Réseau d'éducation prioritaire »,
Arrêtent :


L'arrêté du 28 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le montant : « 3 479 € » est remplacé par le montant : « 4 646 € » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 4, le montant : « 1 667 € » est remplacé par le montant : « 2 834 € ».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2019.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Inspecteur des finances, chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier