Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiques


JORF n°0194 du 22 août 2019
texte n° 40




Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiques

NOR: ESRS1821126D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/20/ESRS1821126D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/8/20/2019-863/jo/texte


Publics concernés : étudiants en pharmacie, présidents d'université.
Objet : conditions d'accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la rédaction de l'article D. 633-1 du code de l'éducation qui fixe les conditions d'accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques afin de tenir compte de l'organisation des études de pharmacie en cycles telle que prévue par l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.
Références : le décret et le code de l'éducation, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 633-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018,
Décrète :


Le deuxième alinéa de l'article D. 633-1 du code de l'éducation est remplacé par l'alinéa suivant :
« 1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études pharmaceutiques en France ; ».


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 août 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn