Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0194 du 22 août 2019
texte n° 27




Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1916864A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/20/SSAP1916864A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 7 juin 2019,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2. Antirétroviraux, les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
«


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

PIFELTRO 100 mg, comprimé pelliculé

MSD France

6 891 402 7

9444158

PIFELTRO 100MG CPR PELLIC

DELSTRIGO 100 mg/300 mg/245 mg, comprimé pelliculé

MSD France

6 441 996 1

9444141

DELSTRIGO 100/300/245MG CP


».

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon