Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT

JORF n°0194 du 22 août 2019
texte n° 19




Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT

NOR: SSAH1910271A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/SSAH1910271A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT,
Arrêtent :

Article 1


L'annexe 2 de l'arrêté du 8 février 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE 2
    LISTE DES CENTRES PARTICIPANT À L'ÉTUDE



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 29 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

L. Alter


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune