Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0193 du 21 août 2019
texte n° 14




Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: SSAP1915597A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/19/SSAP1915597A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 mai 2019,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

ONTRUZANT 420mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

MSD FRANCE

6 434 602 9

9447441

ONTRUZANT 420MG PERF FL

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon