Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène en poste fixe 1025 KS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 107



Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène en poste fixe 1025 KS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1923970V
ELI: Non disponible


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France,
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM),
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD),
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),


les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC des forfaits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

1165944

Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS, OLT 1.32
Le tarif couvre une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,75 € TTC reversée au patient par le prestataire.

57,75

57,75

1164710

FRA-385, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 385 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

163,31

163,31

1142558

FRA-386, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 386 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

109,77

109,77

1130153

FRA-387, ventilation assist, <12heures + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 387 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

93,39

93,39

1169310

FRA-388, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 388 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

64,17

64,17

1153125

FRA-389, trachéotomie sans ventilation + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 389 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

93,81

93,81

1183528

FRA-390, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 390 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

105,98

105,98

1198010

FRA-391, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS
Le tarif du forfait 391 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

74,48

74,48