Arrêté du 13 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0192 du 20 août 2019
texte n° 35



Arrêté du 13 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923865A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2019, Mme SINOQUET (Anne-Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Annie MARTEL et Charles DEMAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Amiens (Somme).