Décret du 16 août 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0191 du 18 août 2019
texte n° 3



Décret du 16 août 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1918045D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 16 août 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 juillet 2019, du 4 juillet 2019, du 9 juillet, du 11 juillet 2019 et du 17 juillet 2019, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre : M. Michel CHALACHIN, président de chambre à la cour d'appel de Douai. Mme Marie-Laure GUILAINE-DALLERY, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai. Mme Marie-Pierre HOURCADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai. Mme Brigitte AZOGUI-CHOKRON, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles. Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Créteil. Mme Sophie CLEMENT, conseillère à la cour d'appel de Versailles. M. Claude PASCOT, conseiller à la cour d'appel de Poitiers. M. Pascal PEDRON, conseiller à la cour d'appel de Rennes. Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, conseillère à la cour d'appel de Caen. Mme Agnès MAITREPIERRE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. M. Laurent RAVIOT, conseiller à ladite cour. Conseillers : M. Sylvain LALLEMENT, conseiller à la cour d'appel de Reims. M. Jean TABOUREAU, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens. Mme Sophie RODRIGUES, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. M. Stanislas de CHERGE, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles. Mme Sophie MATHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles. Avocats généraux : M. Lionel BENAICHE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre. M. Christophe AUGER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne. M. Olivier BRAY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Paris


Premières vice-présidentes : Mme Corinne GOETZMANN, première vice-présidente adjointe audit tribunal. Mme Isabelle PREVOST-DESPREZ, première vice-présidente adjointe audit tribunal. Premier vice-président chargé de l'instruction : M. David de PAS, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal. Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines : M. Henri MOYEN, conseiller à la cour d'appel de Paris. Vice-présidente : Mme Caroline PROSPERI, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Elsa KERAVEL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Vice-président chargé de l'instruction : M. Erick MARTINVILLE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché. Juge, à compter du 2 novembre 2019 : M. Georges DOMERGUE, magistrat du second grade placé en position de disponibilité. Juges d'instruction : M. Sylvain COLOMER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny. Mme Camille LAURENS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre. Premiers vice-procureurs de la République : M. Nicolas HENNEBELLE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice. M. Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux. Vice-procureure de la République : Mme Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Vice-procureur de la République financier : M. Arnaud de LAGUICHE, substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal. Substituts du procureur de la République : Mme Charline LE PEUTREC, magistrate du second grade placée en position de congé parental. Mme Mélanie BRIARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil. Mme Anaïs AMEZCUA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens. Mme Amandine PELATAN, juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans. M. Dominique FENOGLI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône. Mme Lola AJAVON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans. Mme Marine MONTAUZOU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-président : M. Ulrich SCHALCHLI, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle QUINDRY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Johanna RECHARD, magistrate du premier grade placée en position de congé parental. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Isabelle LIAUZU, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy : Mme Sinda OUESLATI, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy. Juge d'instruction : Mme Flore MASURE, magistrate du second grade placée en position de disponibilité. Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Céline GAY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Laure DESHAYES, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Annie SIMON-ROUIMI, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry. Procureure de la République adjointe : Mme Isabelle POINSO-TOURNAIRE, inspectrice de la justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Premier vice-procureur de la République : M. François CAMARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juge : Mme Magalie CART, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Cour d'appel de Versailles


Présidentes de chambre : Mme Marie-José BOU, conseillère à la cour d'appel de Paris. Mme Fabienne PAGES, conseillère à la cour d'appel de Grenoble. Conseillères : Mme Pauline DALLE-de ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère à la cour d'appel de Paris. Mme Marie-Laure BOUBAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne Billancourt.
Mme Pascale CARIOU-DURAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil. Avocats généraux : Mme Christine FOREY, avocate générale près la cour d'appel de Douai. M. Pierre KAHN, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy. Substitute placée auprès du procureur général : Mme Pascale FONTAO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Premier vice-président : M. Daniel BARLOW, magistrat du premier grade placé en position de service détaché. Première vice-présidente adjointe : Mme Pénélope POSTEL-VINAY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Vice-présidentes : Mme Dorothée DIBIE-KRAJCMAN, auditrice à la Cour de cassation. Mme Irène BENAC, auditrice à la Cour de cassation. Mme Christine de GOUVION SAINT CYR, juge au tribunal de grande instance de Paris. Mme Marie L'HOSTIS, juge audit tribunal.
Juge : Mme Laure CHASSAGNE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny. Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony : Mme Stéphanie NOEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens. Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières : Mme Stéphanie ZARIFFA, magistrate du second grade placée en position de congé parental. Procureur de la République adjoint : M. Hervé LOLLIC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon. Vice-procureure de la République : Mme Félicie BOUCHET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidente : Mme Christine CAMPISTRON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente : Mme Laetitia DARDELET, magistrate du premier grade placée en position de congé parental. Juge : Mme Valérie DUMERC, juge au tribunal de grande instance de Dijon. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes la Jolie : M. Christian SOUROU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.


Cour d'appel d'Agen


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Benjamin FAURE, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande : Mme Véronique FONTAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie NOEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Cahors


Vice-président : M. Olivier BATAILLE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre à la cour d'appel de Riom. Mme Christine LORENZINI, présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia. M. Philippe COULANGE, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens. Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre. Mme Rose-Marie MARCEL-PLAKSINE, conseillère à la cour d'appel de Lyon. Mme Gwenaël KEROMES-LOUIS, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre. M. Jean-Wilfrid NOEL, président du tribunal de grande instance de Chambéry. Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Valérie ECOLAN-GAILLOT-MERCIER, conseillère à ladite cour. Conseillères : Mme Muriel VASSAIL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. Mme Erika BROCHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Juge : Mme Christelle ASSIMOPOULOS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidentes : Mme Caroline ATTAL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse. Mme Pascale SEGRERA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Florence PERRAUT, juge au tribunal de grande instance de Toulon. Procureur de la République adjoint : M. Jean-Yves LOURGOUILLOUX, procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Toulon


Juge : Mme Audrey ESTIENNE, magistrate du second grade. Procureure de la République adjointe : Mme Karine BLANK, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.


Cour d'appel d'Amiens


Présidentes de chambre : Mme Véronique JEZEQUEL-BERTHIAU, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen. Mme Dominique BERTOUX, conseillère à la cour d'appel de Rouen. Avocat général : M. André MEYKUCHEL, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge : Mme Géraldine CHABONAT, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-président : M. François DETTON, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais.


Cour d'appel d'Angers


Présidente de chambre : Mme Geneviève SOCHACKI, conseillère à la cour d'appel de Rennes. Conseillère : Mme Sabine BEUCHEE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers.


Cour d'appel de Bastia


Président de chambre : M. Jean-Jacques GILLAND, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Premier vice-président : M. Michel ALIK-CAZENAVE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de première instance de Papeete.


Tribunal de grande instance de Bastia


Mme Mélanie MARTINENT, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon : Mme Louise BOBILLIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente : Mme Séverine MENAGER-SIBE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne. Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême : Mme Marion KOSKAS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Juge d'instruction : Mme Lydie BAGONNEAU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Bérangère MAUNY, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême. Juge : M. Olivier BELLEGO, juge au tribunal de grande instance de Laval. Vice-procureure de la République : Mme Mona POPESCU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Substitut du procureur de la République : M. Thierry GUILHEN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance de Libourne


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Xavier MARTINEN, vice-président au tribunal de grande instance de Saintes.


Cour d'appel de Bourges


Présidents de chambre : M. Sami BEN HADJ YAHIA, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers. M. Laurent WAGUETTE, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Bourges


Juge : Mme Marie-George MARTINVALET-TURINAY, magistrate du second grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


M. Julien de LA CHAPELLE, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention. Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux : M. Matthieu LABAUNE, juge au tribunal de grande instance de Bourges.


Cour d'appel de Caen


Conseiller : M. Sébastien GANCE, vice-président au tribunal de grande instance d'Argentan.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Vice-président : M. Nicolas BOLLON, juge au tribunal de grande instance de Dijon.


Cour d'appel de Chambéry


Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Nathalie HERMITTE, substitute du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains


Juge : Mme Chloé CATTEAU, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Colmar


Juge placée auprès du premier président : Mme Elodie GRAVIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-présidente : Mme Emilie SCHNEIDER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg. Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse : Mme Fanny ENTZ.
Procureure de la République adjointe : Mme Béatrice BISEL-BLUNTZER, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : Mme Joséphine DA SILVA - DALLY-LEGRAND.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Premier vice-président : M. Olivier RUER, conseiller à la cour d'appel de Colmar. Juge des enfants : Mme Claire PAILLASSOU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar. Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Caroline SORG.


Cour d'appel de Dijon


Conseillère : Mme Céline DOFFOEL-THERME, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidente : Mme Aude RICHARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Cour d'appel de Douai


Présidents de chambre : M. Guillaume SALOMON, président du tribunal de grande instance de Rouen. Mme Odile RIMBEUF-GREVIN, conseillère à la cour d'appel d'Amiens. Mme Catherine BOLTEAU-SERRE, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris. M. Laurent BEDOUET, conseiller à la cour d'appel de Paris. Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, conseillère à la cour d'appel de Paris. M. Stéphane MEYER, conseiller à la cour d'appel de Paris. Conseillers : M. Erwann TOR, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille. Mme Alice LEFEBVRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens : Mme Isabelle VILLE, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens. Mme Carole CATTEAU, juge au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc CHEMIN, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes. Substitute du procureur de la République : Mme Anaïs ZERRI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.


Cour d'appel de Grenoble


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Annette DUBLED-VACHERON, conseillère à la cour d'appel de Lyon. Conseiller : M. Lionel BRUNO, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Première vice-présidente : Mme Delphine HUMBERT, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon. Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Olivia LANGLOIS-THIEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Anne-Laure CHARIGNON, juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap. Procureure de la République adjointe : Mme Céline NAINANI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Myriam BADINTER-DEL VECCHIO, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Limoges


Conseillère : Mme Colette LAJOIE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux. Juge placée auprès du premier président : Mme Aurélie BENOIT, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-procureure de la République : Mme Lydie WAROLIN, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.


Tribunal de grande instance de Tulle


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Marc ROUS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle : Mme Laetitia ZAVAN-CLERC, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.


Cour d'appel de Lyon


Conseillères : Mme Bénédicte LECHARNY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne. Mme Annick ISOLA, conseillère référendaire à la Cour de cassation. Substituts du procureur général : M. Thierry LUCHETTA, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon. M. Fabrice TREMEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie VALENSI, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidente : Mme Aurélie LALLART, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marion GODDIER-BODIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône. Juge d'instruction : Mme Lucile HUGEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon. Première vice-procureure de la République : Mme Hélène DESCOUT, substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Première vice-présidente : Mme Séverine BESSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Suzanne BELLOC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marie-Pierre LAMOUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne.


Cour d'appel de Metz


Présidente de chambre : Mme Anne-Yvonne FLORES, conseillère à la cour d'appel de Nancy. Conseillère : Mme Aline BIRONNEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz. Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sophie RECHT, juge au tribunal de grande instance de Thionville.


Tribunal de grande instance de Metz


Juge : Mme Muriel ROSSEL, juge au tribunal de grande instance de Chaumont. Procureure de la République adjointe : Mme Christel SIMON-HAQUET, conseillère à la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-présidente : Mme Emeline GAZE, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Montpellier


Premier président de chambre : M. Jean-Pierre MASIA, président de chambre à ladite cour. Présidente de chambre : Mme Catherine KONSTANTINOVITCH-PELISSOU, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-procureur de la République : M. Olivier MOUYSSET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-présidentes : Mme Ariane BALG, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Mme Emilie DEBASC, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès. Mme Corinne PRUNIER-JANACKOVIC, juge au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Mélanie COMBES, juge audit tribunal. Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. René SCOGNAMIGLIO, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Rodez


Mme Emeline GARDES, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants, et chargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Nancy


Conseillères : Mme Fabienne GIRARDOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy. Mme Nathalie ABEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy. Mme Mélina BUQUANT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy. Avocat général : M. David TOUVET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emily BANDEL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aurélie VALENTE, juge d'instruction audit tribunal. Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Eric BOCCIARELLI-ANCEL, conseiller à la cour d'appel de Nancy. Juge : Mme Sandra ANDRE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny. Juge d'instruction : Mme Zahra ANSEUR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal. Procureurs de la République adjoints : M. Amaury LACOTE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy. M. Stéphane JAVET, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Bastia.


Cour d'appel de Nîmes


Présidente de chambre : Mme Marie-Agnès MICHEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance d'Alès


Juge : Mme Maria GALATA.
Mme Maria GALATA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge : M. Samuel SERRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.


Cour d'appel d'Orléans


Présidents de chambre : Mme Carole VANET-CAILLARD, conseillère à la cour d'appel de Poitiers. M. Jean de ROMANS, conseiller à la cour d'appel d'Angers.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Christophe GEROT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.


Cour d'appel de Pau


Présidentes de chambre : Mme Sonia DEL ARCO SALCEDO, conseillère à la cour d'appel de Toulouse. Mme Marie-Paule COMMENGE-ALZEARI, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.


Cour d'appel de Poitiers


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Estelle LAFOND, conseillère à ladite cour. Conseillers : M. Emmanuel CHIRON, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême. Mme Valérie COLLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes. Mme Claude ANTONI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault.


Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon


Substitute du procureur de la République : Mme Sophie GRELLET, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Niort


Juge : Mme Bénédicte VILLEMUR-PINZONI, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie TERRADES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême. Mme Marion SAINT-GENEZ, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, et chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-présidente : Mme Bérengère MERCIER-LARNAUDIE, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Reims


Conseillère : Mme Claire HERLET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Val-de-Briey. Avocats généraux : Mme Brigitte MONTAMBAULT, avocate générale près la cour d'appel d'Amiens. M. Loïc GUERIN, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Rennes


Conseillères : Mme Alice TYVAERT-MAZENC, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise. Mme Nathalie MALARDEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches. Avocate générale : Mme Cécile LEINGRE, présidente du tribunal de première instance de Papeete. Substitut général chargé du secrétariat général : M. Ronan LE CLERC, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-présidente : Mme Marie-Anne KERISIT-MERRET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Claire HULAK, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Nantes


Substitut du procureur de la République : M. Alexis EVEILLARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale MEMHELD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest. Juge : Mme Nathalie MOENET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidents : M. Philippe BOYMOND.
Mme Carole LEFRANC.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Guénaëlle BOSCHER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service de la chambre détachée de Guingamp. Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes : M. Hervé de GAILLANDE.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp : M. Sébastien FOURNIER, vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Substitut du procureur de la République : M. Franck BURSTERT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.


Cour d'appel de Riom


Présidente de chambre : Mme Anne GRESARD-CHALBOS, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Conseillère : Mme Karine VALLEE, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Substitute du procureur de la République : Mme Capucine AUBERTIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Première vice-présidente : Mme Anne DAVID, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia. Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand : M. Vincent CHEVRIER, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.


Cour d'appel de Rouen


Conseillers : M. Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Douai. Mme Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Bourges. Mme Julie ARZUFFI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance du Havre


Juge d'instruction : Mme Sabrina DOUEZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-présidente : Mme Frédérique NIBOYET-BANSARD, juge au tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline HURAY-GIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.


Cour d'appel de Toulouse


Conseillère : Mme Emmanuelle VET, conseillère à la cour d'appel d'Orléans. Vice-président placé auprès du premier président : M. Alain GOUBAND, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix.


Tribunal de grande instance de Foix


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Substitute du procureur de la République : Mme Maëliss VILAMOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix.


Cour d'appel de Basse-Terre


Présidente de chambre : Mme Emmanuelle DOFFE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel de Cayenne


Présidente de chambre : Mme Véronique JAUVION, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre. Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sophie de BORGGRAEF, conseillère à ladite cour.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne : Mme Hortense Flore COLLONNIERS, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse. Procureur de la République adjoint : M. Olivier COLLONNIERS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Vanessa LEPEU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-bois. Procureur de la République adjoint : M. Olivier ROYER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Substituts du procureur de la République : M. Gonzague BEAUFOUR, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz. Mme Margaux GUILLARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Conseillers : M. Yann BOUCHARE, conseiller à la cour d'appel de Rouen. M. Laurent CALBO, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Substitut du procureur général : M. Mathieu SAUNIER-DUFOUR, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


Cour d'appel de Nouméa


Vice-président placé auprès du premier président : M. Thibaud SOUBEYRAN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de première instance de Nouméa


Vice-présidente : Mme Lise PRENEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.


Cour d'appel de Papeete


Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Pierre-Gwenaël GARGAM, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.


Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Nicolas DELEUZE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Perpignan.


ADMINISTRATION CENTRALE


Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2019 :
Mme Blandine GARDEY de SOOS-DERAISME, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 septembre 2019 : M. Philippe JAEGLE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Laurence BELHAMDI-ARBELLOT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché. Mme Laetitia FRANCART, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre. M. Flavien FOUQUET, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Bobigny. Mme Marie VAUTRAVERS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Mme Sophie BOURLA-OHNONA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 septembre 2019 : Mme Stéphanie BOTTINEAU, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Mme Anaïs AGUDO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny. Mme Léa DESNEUF, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France. Mme Gussun KARATAS, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre. Mme Jehanne RENNESSON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 19 septembre 2019 : Mme Maretta KHATCHATOUROVA-CHAUMET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Mme Clotilde HETIER- NOEL, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.
Mme Marie-Christine DELAUBIER, conseillère à la cour d'appel d'Angers et M. Loïc BINAULD, conseiller à ladite cour.
Mme Christel ESTIENNE-GARCIA, juge au tribunal de grande instance de Toulon et Mme Audrey ESTIENNE, juge audit tribunal.
Mme Hortense Flore COLLONNIERS, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne et à M. Olivier COLLONNIERS, procureur de la République adjoint près ledit tribunal.