Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 55



Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923765A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2019, M. POTTIER (Vincent, Luc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Michel RAUX, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE » à la résidence de Bayeux (Calvados).