Arrêté du 9 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 41



Arrêté du 9 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923666A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2019 :
Le retrait de M. GOUILLOUX (Jean-Luc, André) notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX, Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH, Notaires Associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Héricourt (Haute-Saône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX, Agnès BOURDENET et FREDERIC FRITSCH, Notaires Associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » est ainsi modifiée : « Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».