Arrêté du 9 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 38



Arrêté du 9 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923663A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2019, M. POUCHOT-CAMOZ-GANDORNE (Amaury-Alexandre, François, Emmanuel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale DOUPEUX et Isabelle GACHET-INGRAND, notaires associées, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Moulins (Allier).