Arrêté du 8 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 26



Arrêté du 8 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923538A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2019, M. PILAVOINE (Stéphane, Louis), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH, notaires associés » à la résidence de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NICOLAS GUENOT, ISABELLE ALBERT, ALEXANDRE DEPAYS, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).