Arrêté du 8 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0190 du 17 août 2019
texte n° 21



Arrêté du 8 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923533A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2019, Mme CORPECHOT (Marguerite, Marie, Madeleine, Alyette), épouse DEBUCHY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE » à la résidence de Versailles (Yvelines).