Arrêté du 14 août 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration




Arrêté du 14 août 2019 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration

NOR: CPAF1919873A
Version consolidée au 22 septembre 2019


Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'administration en date du 16 novembre 2018 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 28 novembre 2018,
Arrêtent :


Les modifications apportées au règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration par le directeur de l'école et figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 août 2019.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement,

E. Crepey


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy