Délibération du 26 juin 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JORF n°0189 du 15 août 2019
texte n° 62



Délibération du 26 juin 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

NOR: CSAR1923722X
ELI: Non disponible


Par délibération en date du 26 juin 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


« ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)

Territoire concerné
ou radio spécifique

RCF BESANCON

F20C

RCF 25

Dijon


».


Fait à Dijon, le 26 juin 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

M. Heinis