Décision n° 2019-LI-01 du 3 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2005-852 du 11 octobre 2005, n° 2008-929 du 21 octobre 2008 et n° 2017-301 du 24 mai 2017 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode analogique et numérique dénommé RCF Nord de France

JORF n°0189 du 15 août 2019
texte n° 60



Décision n° 2019-LI-01 du 3 juillet 2019 modifiant les décisions n° 2005-852 du 11 octobre 2005, n° 2008-929 du 21 octobre 2008 et n° 2017-301 du 24 mai 2017 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode analogique et numérique dénommé RCF Nord de France

NOR: CSAR1923714S
ELI: Non disponible


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-3 et 42-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel, fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 modifiée par les décisions n° 2006-122 du 21 février 2006 et n° 2006-332 du 10 mai 2006, reconduite par les décisions n° 2010-LI-01 du 20 janvier 2010 et n° 2015-LI-01 du 14 janvier 2015, modifiée par la délibération du 27 février 2019, autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A sur la zone de Douai par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nord de France ;
Vu la décision n° 2008-929 du 21 octobre 2008, reconduite par la décision n° 2013-LI-20 du 13 février 2013 modifiée par la décision n° 2013-LI-36 du 27 mars 2013, reconduite par la décision n° 2018-LI-17 du 14 mars 2018, modifiée par la délibération du 27 février 2019, autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A sur la zone de Lille par voie hertzienne terrestre dénommé RCF Nord de France ;
Vu la décision n° 2017-301 du 24 mai 2017 autorisant l'association Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nord de France ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lille et l'association TO Témoins sur les ondes le 14 mars 2018 ;
Vu le courrier en date du 16 juin 2019 par lequel l'association TO Témoins sur les ondes a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lille d'une demande de changement de nom de service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Nord de France » est remplacé par : « RCF Hauts de France ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association TO Témoins sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lille, le 3 juillet 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président,

P. Bele