Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

JORF n°0189 du 15 août 2019
texte n° 51



Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

NOR: TERL1922333A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 8 août 2019, l'arrêté du 19 septembre 2018 est modifié comme suit :
Mme Emilie MAYSONNAVE remplace Mme Catherine BELLIOT ;
M. Jean-Philippe AGULLO remplace M. Julien HERBERT ;
Mme Sylvie ASSIER remplace Mme Anne-Laure de CHAMMARD.