Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

JORF n°0189 du 15 août 2019
texte n° 34



Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

NOR: JUSC1923197A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2019 :


- Mme Elodie HELLEGOUARCH, notaire assistante à Rennes, est nommée en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Cécile CHAUVEAU-TUDORET, démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir ;
- M. Alexandre GARY, notaire assistant à Toulouse, est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Gaëlle MAZERON, démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir ;
- M. Adrien GROSSET, notaire assistant à Lyon, est nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Pauline RUCKSTHUL, démissionnaire pour la durée du mandat restant à courir.