Arrêté du 2 août 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0189 du 15 août 2019
texte n° 32



Arrêté du 2 août 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1922905A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2019, M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS, avocat général près la cour d'appel de Bourges, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 décembre 2019.