Arrêté du 1er août 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0189 du 15 août 2019
texte n° 31



Arrêté du 1er août 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1922841A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2019, M. Frédéric CHALAMET, conseiller à la cour d'appel d'ANGERS, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 décembre 2019.