Arrêté du 12 août 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball

JORF n°0189 du 15 août 2019
texte n° 26




Arrêté du 12 août 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball

NOR: SPOV1923780A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/12/SPOV1923780A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé par le ministère chargé des sports le 23 avril 2018 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif à l'agrément des centres de formation de handball ;
Vu la demande de la Fédération française de handball en date du 9 mai 2019,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Sélestat Alsace handball ».

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé