Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

JORF n°0189 du 15 août 2019
texte n° 20




Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

NOR: AGRE1918234A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/1/AGRE1918234A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 16 mai 2019,
Arrête :

  • Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN


    Le concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires comprend les voies suivantes :
    1. Voie A, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat général, ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel ;
    2. Voie A TB, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) ou série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;
    3. Voie B, ouverte aux étudiants en cours de préparation, ou ayant validé, en inscription principale, quatre semestres d'un diplôme national de licence dont les mentions sont précisées à l'annexe I, ou aux étudiants en année de préparation ou titulaires d'un diplôme national de licence professionnelle dont les mentions sont listées en annexe II. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention des 120 crédits ECTS ou du diplôme national de licence professionnelle ;
    4. Voie C, ouverte aux étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme professionnel de deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe III. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du diplôme. Elle est également ouverte aux titulaires d'un diplôme professionnel fixé à l'annexe III ;
    5. Voie D, ouverte aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, ou d'un diplôme national conférant le grade de master, délivré à l'issue d'un cursus de formation dans lequel la biologie occupe une part prépondérante ;
    6. Voie E, ouverte aux étudiants inscrits en première année d'études aux écoles normales supérieures de Cachan et de Lyon, admis en liste principale aux écoles nationales vétérinaires à la session précédente de la voie A du concours. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention de la première année d'études aux écoles normales supérieures de Cachan ou de Lyon.


    Les épreuves de la voie A portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), défini par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La voie A comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe IV du présent arrêté.


    Les épreuves de la voie A TB portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de technologie biologie (TB), défini par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La voie A TB comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe V du présent arrêté.


    La voie B comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe VI du présent arrêté.


    Les épreuves de la voie C portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles accessibles aux titulaires de diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, défini par le ministre chargé de l'agriculture. La voie C comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe VII du présent arrêté.


    La voie D comporte une sélection sur dossier et une épreuve d'entretien. Les dossiers individuels des candidats sont constitués des diplômes, de la liste de leurs titres et travaux, pièces justificatives à l'appui, et d'une lettre manuscrite explicitant la motivation de leur candidature. A l'issue de l'examen des dossiers, le jury dresse la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'entretien d'une durée de vingt minutes. L'entretien vise notamment à apprécier la qualité du projet professionnel du candidat et ses motivations.


    Le recrutement par la voie E se fait sur la base du rang d'entrée à l'Ecole normale supérieure (ENS) concernée, des résultats obtenus lors de la première année de scolarité à l'ENS et d'une épreuve d'entretien d'une durée de trente minutes, qui vise notamment à apprécier la qualité du projet professionnel du candidat et sa capacité à mener en parallèle deux cursus de formation longs.


    Conformément aux articles D. 613-45 et D. 613-48 du code de l'éducation, une commission pédagogique se prononce sur les demandes de validations des études supérieures.
    Cette commission est présidée par un professeur des universités. Elle comprend au moins deux enseignants-chercheurs de la formation concernée et un enseignant-chercheur ayant des activités en matière de formation continue. La commission peut être commune à celle traitant les demandes de validation des études supérieures pour l'inscription au concours d'accès aux écoles d'ingénieur agronomiques.
    Le directeur de l'établissement organisateur du concours prend la décision de validation et la notifie aux candidats, avec mention de la ou des voies de concours sur lesquelles le candidat peut être autorisé à postuler, ainsi que le cas échéant, l'épreuve que le candidat doit subir.


    Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie de concours commun.
    Un candidat ne peut se présenter plus de deux fois au concours commun quelle que soit la voie choisie.
    Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, les candidats ayant échoué deux fois au concours commun par les voies A, A TB, B ou C peuvent après un délai de carence de quatre ans, faire acte de candidature à la voie D une seule fois, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté.


    La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates des épreuves, et le nombre maximum de places ouvertes, sont fixés annuellement par arrêté pour les différentes voies du concours.


    Il est institué un jury composé des directeurs généraux et directeurs des écoles recrutant des étudiants au moyen du concours commun. Chaque membre dispose d'un suppléant.
    Le jury adopte le règlement du concours.
    Lorsqu'il établit, en application de l'article 12 ci-dessous, les listes d'admissibilité et d'admission, le jury se réunit en formation restreinte aux seuls représentants des écoles recrutant des étudiants dans la voie de concours concernée. Le président du jury établit la liste des correcteurs et des examinateurs.
    A chaque nouvelle session de concours, le jury désigne un président parmi ses membres au scrutin majoritaire à deux tours et, selon les mêmes modalités, un vice-président chargé de suppléer le président en tant que de besoin.


    Le jury établit les listes d'admissibilité pour chaque voie du concours, ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.


    Les affectations des lauréats du concours dans les écoles sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des lauréats et des souhaits qu'ils ont exprimés.

  • Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES


    L'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B du concours entre en vigueur à compter de la session de concours 2021. Pour cette voie, la session 2020 est organisée selon les modalités prévues par l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires.


    L'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires est abrogé.
    L'arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires est abrogé.


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    LISTE DES MENTIONS DE LICENCE, ISSUE DE L'ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE, REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE B DU CONCOURS


    Licence à dominante « biologie »

    Sciences de la vie

    Sciences de la vie et de la Terre

    Sciences pour la santé

    Licences à dominantes « autre que biologie »

    Informatique

    Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales

    Mathématiques

    Physique

    Chimie

    Physique, chimie

    Sciences de la Terre

    Sciences et technologies

    Sciences pour l'ingénieur

  • Annexe


    ANNEXE II
    LISTE DES MENTIONS DE LICENCE PROFESSIONNELLE, ISSUE DE L'ARRÊTÉ DU 27 MAI 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE PROFESSIONNELLE, REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE B DU CONCOURS


    Licence professionnelle à dominante « biologie »

    Agriculture biologique : production, conseil, certification et commercialisation

    Agronomie

    Aménagement paysager : conception, gestion, entretien

    Bio-industries et biotechnologies

    Biologie analytique et expérimentale

    Industries agroalimentaires : gestion, production et valorisation

    Industries pharmaceutiques, cosmétologiques et de santé : gestion, production et valorisation

    Métiers de la protection et de la gestion de l'environnement

    Métiers de la santé : nutrition, alimentation

    Métiers de la santé : technologies

    Métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

    Métiers des ressources naturelles et de la forêt

    Productions animales

    Productions végétales

    Valorisation des agro-ressources

    Licence professionnelle à dominante « autre que biologie »

    Chimie analytique, contrôle, qualité, environnement

    Chimie de synthèse

    Chimie industrielle

    Chimie : formulation

    Génie des procédés pour l'environnement

    Gestion des organisations agricoles et agroalimentaires

    Maîtrise de l'énergie, électricité, développement durable

    Métiers de la mer

    Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique

    Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement

  • Annexe


    ANNEXE III
    LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE C DU CONCOURS


    Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture
    Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options.
    Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
    Brevet de technicien supérieur (BTS), obtenus dans les spécialités suivantes :


    - Bioanalyses contrôles
    - Biotechnologie
    - Conception et réalisation de systèmes automatiques
    - Contrôle industriel et régulation automatique
    - Diététique
    - Maintenance des systèmes option A : systèmes de production
    - Métiers de l'eau
    - Métiers de la chimie
    - Métiers des services à l'environnement
    - Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries
    - Système numérique option A : informatique et réseaux
    - Techniques et services en matériels agricoles
    - Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.


    Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :


    - Chimie
    - Génie biologique
    - Génie chimique-génie des procédés
    - Génie du conditionnement et de l'emballage
    - Génie thermique et énergie
    - Gestion logistique et transport
    - Hygiène, sécurité, environnement
    - Mesures physiques
    - Packaging, emballage et conditionnement
    - Qualité, logistique industrielle et organisation
    - Science et génie des matériaux.


    Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'Institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers
    Diplôme relevant du ministère chargé de l'écologie
    Brevet de technicien supérieur maritime (BTSM), spécialité Pêche et gestion de l'environnement marin.

  • Annexe


    ANNEXE IV


    La voie A du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :


    Epreuves écrites d'admissibilité


    MATIERES

    DUREE

    COEFFICIENTS

    Biologie, épreuve de synthèse

    3 heures

    5

    Sciences de la vie et de la Terre, épreuve sur support de documents

    4 heures
    (biologie 2h, géologie 2h)

    5

    Méthodes de calcul et raisonnement

    2 heures 30

    3

    Modélisation mathématique et informatique

    3 heures 30

    3

    Physique-chimie, résolution de problème

    3 heures

    4

    Physique-chimie, analyse de documents scientifiques

    3 heures

    4

    Composition de français

    3 heures

    5

    Total

    29

    Anglais (*)

    2 heures

    + 2 à l'admission

    Langue vivante facultative (**)

    2 heures

    points au-dessus de la moyenne sur 20 à l'admission


    (*) La note de l'épreuve intervient à l'admission.
    (**) L'épreuve de langue vivante facultative est soit en allemand, soit en espagnol, soit en italien, soit en portugais, soit en arabe, soit en russe. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont comptabilisés à l'admission.


    Epreuves orales d'admission


    MATIERES

    DUREE

    COEFFICIENTS

    préparation

    interrogation

    Epreuve pratique de biologie

    3 heures

    4

    Oral de biologie

    30 minutes

    30 minutes

    4

    Mathématiques pratiques et informatique

    30 minutes

    40 minutes

    2

    Physique-chimie, activité expérimentale

    3 heures

    3

    Physique-chimie, argumentation et échange

    15 minutes

    30 minutes

    3

    Oral de géographie

    45 minutes

    30 minutes

    2

    TIPE

    30 minutes

    4

    Anglais

    30 minutes

    30 minutes

    3

    Total

    25 + 2 de l'admissibilité

  • Annexe


    ANNEXE V


    La voie A TB du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :


    Epreuves écrites d'admissibilité


    MATIERES

    DUREE

    COEFFICIENTS

    Epreuve écrite de sciences de la vie et de la Terre

    3 heures

    3

    Epreuve écrite de biotechnologies

    3 heures

    3

    Méthodes de calcul et raisonnement

    3 heures

    3

    Algorithmique et informatique

    45 minutes

    1

    Physique-chimie, résolution de problème

    3 heures

    3

    Composition de français

    3 heures

    2

    Total

    15

    Anglais (*)

    2 heures

    + 2 à l'admission


    (*) La note de l'épreuve intervient à l'admission.


    Epreuves orales d'admission


    MATIERES

    DUREE

    COEFFICIENTS

    préparation

    interrogation

    Oral de Sciences de la Vie et de la Terre

    30 minutes

    30 minutes

    4

    Oral de Biotechnologies

    30 minutes

    30 minutes

    3

    Epreuve pratique de Sciences de la Vie et de la Terre et Biotechnologies

    -

    3 heures 30

    3

    Oral de mathématiques

    30 minutes

    30 minutes

    3

    Physique-Chimie, activité expérimentale

    -

    2 heures 30

    3

    Physique-Chimie, entretien

    20 minutes

    20 minutes

    2

    Oral de Géographie

    45 minutes

    30 minutes

    1

    TIPE

    30 minutes

    4

    Anglais

    30 minutes

    30 minutes

    2

    Total

    25 + 2 de l'admissibilité

  • Annexe


    ANNEXE VI


    La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :


    Epreuves écrites d'admissibilité


    MATIERES

    DUREE

    COEFFICIENTS

    Examen du dossier du candidat prenant en compte les items suivants : résultats obtenus au baccalauréat, résultats obtenus durant le cursus choisi et les activités extra-scolaires.

    2

    Epreuve de chimie
    Si le candidat est titulaire ou en cours d'obtention d'un diplôme national de licence ou d'une licence professionnelle à dominante « biologie » (voir annexe II)

    3 heures

    2

    Epreuve de biologie
    Si le candidat est titulaire ou en cours d'obtention d'un diplôme national de licence ou de licence professionnelle à dominante « autre que biologie » (voir Annexe II)

    3 heures

    Total

    4


    Epreuves orales d'admission


    MATIERES

    DUREE

    COEFFICIENTS

    Sciences et société : Analyser, dégager une question et développer de manière structurée, sur la base d'un article publié dans la presse généraliste. L'article aborde un sujet scientifique dans sa dimension sociétale.

    30 minutes de préparation, 30 minutes d'interrogation

    3

    Entretien avec le jury : présenter son projet professionnel, sa motivation et discuter sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, et au secteur vétérinaire.

    30 minutes.
    Si le candidat se présente la même année au concours d'accès aux écoles nationales vétérinaires et aux écoles d'ingénieur agronomiques l'entretien est commun pour les deux concours et dure 40 minutes

    4

    Anglais : Entretien sur la base d'un texte.

    20 minutes de préparation, 20 minutes d'interrogation

    0 - Note éliminatoire si inférieure à 7

    Total

    7

  • Annexe


    ANNEXE VII


    La voie C du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :


    Epreuves écrites d'admissibilité


    MATIERES

    DUREE

    COEFFICIENTS

    Mathématiques

    3 heures

    2

    Physique

    2 heures

    1

    Chimie

    2 heures

    1

    Biologie

    3 heures

    2

    Expression française

    4 heures

    2

    Total

    8


    Epreuves orales d'admission


    MATIERES

    DUREE

    COEFFICIENTS

    préparation

    interrogation

    Entretien avec le jury : présenter son projet professionnel, sa motivation et discuter sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, et au secteur vétérinaire.

    30 minutes
    Si le candidat se présente la même année au concours d'accès aux écoles nationales vétérinaires et aux écoles d'ingénieur agronomiques l'entretien est commun pour les deux concours et dure 40 minutes

    3

    TP de Biologie

    30 minutes

    30 minutes

    3

    Anglais

    1 heure

    30 minutes

    3

    Total

    9


Fait le 1er août 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon