Décision du 8 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie)

JORF n°0189 du 15 août 2019
texte n° 11




Décision du 8 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie)

NOR: INTJ1922664S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/8/8/INTJ1922664S/jo/texte


Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 20 juillet 2016 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Olivier Kim, commandant et délégué aux réserves de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;
2. M. le colonel Dominique Monguillon, commandant et délégué en second aux réserves de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie ;
3. M. le colonel Antoine Lerch, chef du bureau des opérations courantes et de la réactivité, dans la limite des attributions du bureau des opérations courantes et de la réactivité ;
4. M. le lieutenant-colonel Lionel André, chargé de mission, dans la limite des attributions de chargé de mission du commandement des réserves de la gendarmerie ;
5. M. le chef d'escadron Stéphane Cousin, chef du bureau concept et doctrine de la réserve, dans la limite des attributions du bureau concept et doctrine de la réserve ;
6. M. le chef d'escadron Cédric Caillon, chef du bureau protection prospective et contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau prospective et contrôle interne.

Article 2


La présente décision abroge et remplace la décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie nationale).

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2019.


C. Rodriguez