Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

JORF n°0189 du 15 août 2019
texte n° 9




Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR: INTV1923216A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/5/INTV1923216A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 313-7-1 et R. 313-10-5 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2009 modifié fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé pour une durée de trois ans à l'association suivante :


- Association « Gastronomie France » (242, rue du Faubourg 01120 La Boisse).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

H. Besancenot