Arrêté du 2 août 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité Départemental contre les Maladies Respiratoires de Côte d'Or » (CMDR 21)

JORF n°0189 du 15 août 2019
texte n° 8




Arrêté du 2 août 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité Départemental contre les Maladies Respiratoires de Côte d'Or » (CMDR 21)

NOR: INTD1903361A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/INTD1903361A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité Départemental contre les Maladies Respiratoires de Côte d'Or » (CMDR 21) portant sur son transfert de siège du 1, rue Nicolas-Berthot à Dijon (21) au 4, impasse aux Charmes d'Asnières à Dijon (21).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.