Arrêté du 1er août 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges

JORF n°0189 du 15 août 2019
texte n° 1




Arrêté du 1er août 2019 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges

NOR: JUSF1922142A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/1/JUSF1922142A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2019, le montant des dépenses annuelles de régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges s'élève à 68 292,95 euros en 2018.
Compte tenu du montant des dépenses annuelles de régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, le montant de l'avance au titre de 2019 consentie à M. Abdesslam ANKI, régisseur d'avances et de recettes, est abaissé à 17 000 euros. Le montant du cautionnement qui lui est imposé reste inchangé.