Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 85



Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure CUSTOMBONE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1923606V
ELI: Non disponible


En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société INTEGRA LIFESCIENCES, le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF/PLV actuels
en € TTC

Nouveaux TARIF/PLV
en € TTC

3164937

Implant osseux, sur mesure, reconstruction voûte crânienne, INTEGRA,
CUSTOMBONE

8 000,00

5 840,00