Décisions du 29 juillet 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 84



Décisions du 29 juillet 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

NOR: CCCJ1923546S
ELI: Non disponible


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 juillet 2019 :


- « L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI GÉNÉRATION.NC » inscrite au registre national des associations sous la référence W9N1010717 dont le siège social est situé : 98800 Nouméa, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « GÉNÉRATION.NC » inscrit au registre national des associations sous la référence W9N1010716 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la Nouvelle-Calédonie » ;
- « L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE DÉCINES HORIZON 2026 » inscrite au registre national des associations sous la référence W691100459 dont le siège social est situé : Hôtel de ville, place Roger-Salengro, 69150 Décines-Charpieu, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « DÉCINES HORIZON 2026 » inscrit au registre national des associations sous la référence W691100430 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national » ;
- « L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI FEMU A CORSICA » inscrite au registre national des associations sous la référence W2B2006490 dont le siège social est situé : 1, rue Adolphe-Landry, 20600 Bastia, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « FEMU A CORSICA » inscrit au registre national des associations sous la référence W2B2006489 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».