Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'une présidente de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 64



Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'une présidente de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1922388A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 août 2019, Mme Maud Vialettes, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la 4e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2019 en remplacement de M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.