Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 63



Arrêté du 12 août 2019 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1922351A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 août 2019, M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat, est nommé président de la 5e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2019 en remplacement de M. Didier Chauvaux, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.