Arrêté du 7 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 57



Arrêté du 7 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923442A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FIGUERAS (Carine), épouse KOSMALA, et de M. DORÉE (Gilles, Brice, André, Emile) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. KOSMALA (Laurent, Daniel, Vincent) à la résidence de Crest (Drôme).
La démission de M. KOSMALA (Laurent, Daniel, Vincent), notaire à la résidence de Crest (Drôme), est acceptée.
La société civile professionnelle « Laurent KOSMALA, Carine FIGUERAS-KOSMALA et Gilles DOREE, notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Crest (Drôme), en remplacement de M. KOSMALA (Laurent, Daniel, Vincent).
M. KOSMALA (Laurent, Daniel, Vincent), Mme FIGUERAS (Carine), épouse KOSMALA, et M. DORÉE (Gilles, Brice, André, Emile) sont nommés notaires associés.