Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 48



Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923336A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2019, Mme BOULLÉ (Anne, Cécile, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PEPIN (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard) à la résidence de Paris.