Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 42



Arrêté du 6 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923330A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2019, Mme SEVELY (Françoise, Hélène), épouse FERRIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).