Arrêté du 6 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 41



Arrêté du 6 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923329A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2019, M. VIEUX (Benoît, Jacques, Valery, Jean, Georges), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES », anciennement dénommée « Philippe HERBERT, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU, Samuel AUGER, Isabelle MERGEY et François de KEGHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un Office notarial », à la résidence de Paris.