Arrêté du 6 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 40



Arrêté du 6 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923328A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2019, Mme LECOQ (Alexandra, Karine, Dannick), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vanessa BÉGUINOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Hauteville-Lompnes (Ain), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François DARMET et Cyril AMBROSIANO, notaires associés » à la résidence de Lagnieu (Ain).