Arrêté du 6 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 39



Arrêté du 6 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1923327A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2019, Mme BACOT (Guylaine, Marie-Louise, Augustine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Lucie BONNEFOY, notaire » à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH », anciennement société civile professionnelle « Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER, Olivier BERTRAND et Luc MARTINEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Lyon (Rhône).