Décret du 12 août 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 38



Décret du 12 août 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1922097D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 août 2019, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :


Cour d'appel de Douai


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque :
M. Bernard VERDET, à compter du 1er janvier 2020.