Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 36




Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MICC1922392A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/7/MICC1922392A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 août 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Staatlichen Museen zu Berlin, Kupferstichkabinett, Berlin, Allemagne ;
- Herzog Anton Ulrich-Museum, Brunswick, Allemagne ;
- Albertina, Vienne, Autriche ;
- Musée d'Ixelles, Ixelles, Belgique ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Galleria degli Uffizi - Gabinetto dei Disegni e delle Stampe, Florence, Italie ;
- Museo di Roma, Rome, Italie ;
- Istituto Centrale Per La Grafica, Rome, Italie ;
- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate Britain, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,


prêtés à l'exposition « DRAPÉ. DEGAS, CHRISTO, MICHEL-ANGE, RODIN, MAN RAY, DÜRER… » organisée et présentée au Musée des Beaux-Arts de Lyon, du 20 novembre 2019 au 8 mars 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 octobre 2019 au 30 mars 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.