Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 35




Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MICC1922369A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/7/MICC1922369A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 août 2019, les biens culturels suivants :


- José Alejandro RESTREPO (1959-), Paso del Quindío I, 1992, installation vidéo (17 moniteurs cathodiques), dimensions variables, inv. : 2013.186,


appartenant au Museum of Fine Arts (MFAH), Houston, TX, Etats-Unis,


- Santu MOFOKENG (1956-), The Black Photo Album / Look at Me, 1997, installation (projection de 80 diapositives noir et blanc 35 mm, 6 min 40 sec), dimensions variables, inv. : T13173,


appartenant à la Tate Modern, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « À TOI APPARTIENT LE REGARD ET LA LIAISON INFINIE ENTRE LES CHOSES » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 31 mars 2020 au 12 juillet 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 février 2019 au 12 août 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.