Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 34




Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR: MICC1922316A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/7/MICC1922316A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 août 2019, le bien culturel suivant :


- Vincenzo GEMITO (1852-1929), Médaillon à la tête de Méduse (Medusa), 1911, argent partiellement doré, D. : 23,5 cm, inv. : 86.SE.528


appartenant au J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis,
prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « VINCENZO GEMITO » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 15 octobre 2019 au 26 janvier 2020, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 septembre 2019 au 26 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.