Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 33




Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MICC1922315A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/7/MICC1922315A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 7 août 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Government Art Collection, Londres, Royaume-Uni ;
- Leeds Art Gallery, Leeds, Royaume-Uni ;
- Tate Archives, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- The Hepworth Wakefield, Wakefield, Royaume-Uni,


prêtés à l'exposition « BARBARA HEPWORTH » organisée et présentée au musée Rodin, Paris, du 5 novembre 2019 au 22 mars 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 octobre 2019 au 22 avril 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.