Arrêté du 8 août 2019 portant inscription du système de reconstruction acétabulaire TMARS de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 16




Arrêté du 8 août 2019 portant inscription du système de reconstruction acétabulaire TMARS de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1923625A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/8/SSAS1923625A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1, section 3, sous-section 1, au paragraphe 4 « implants articulaires de hanche », à la suite du code 3140339, une rubrique « Système de reconstruction acétabulaire » est ajoutée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

Système de reconstruction acétabulaire

Société ZIMMER BIOMET (ZIMMER)

Système de reconstruction acétabulaire TMARS de la société ZIMMER BIOMET.
DESCRIPTION
Le système de reconstruction acétabulaire TMARS associe plusieurs composants acétabulaires pour prothèse totale de hanche.
Il est constitué des éléments suivants :
- un cotyle « Trabecular metal », sans ciment ;
- plusieurs cales et obturateurs « Trabecular metal » ;
- un anneau de soutien à cimenter.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Reprise d'arthroplastie totale de hanche avec perte massive de substance osseuse acétabulaire, de stade III A ou III B avec ou sans discontinuité pelvienne selon la classification de Paprosky et de stade III ou IV selon la classification de Vives.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le cotyle acétabulaire TMARS en trabecular metal n'est pas recommandé chez des patients à risque infectieux et ceux nécessitant une reprise pour infection.

3110462

Hanche, cotyle recons. totale, trabecular metal, ZIMMER, TMARS
DESCRIPTION
Le cotyle acétabulaire TMARS sans ciment possède un rebord recouvert d'un anneau en alliage de titane. Il est utilisé sans ciment et comporte des trous permettant sa fixation, par des vis, dans l'acétabulum du patient. Il s'utilise en association avec les cales TMARS.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
00-7000-048-20 ; 00-7000-050-20 ; 00-7000-052-20 ; 00-7000-054-20 ;
00-7000-056-20 ; 00-7000-058-20 ; 00-7000-060-20 ; 00-7000-062-20 ;
00-7000-064-20 ; 00-7000-066-20 ; 00-7000-068-20 ; 00-7000-070-20
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.

3104763

Hanche, cale renfort recons. totale, trabecular metal, ZIMMER, TMARS
DESCRIPTION
Les cales de renfort apportent un comblement supplémentaire du défect osseux au niveau des colonnes et du toit de l'acétabulum. Il existe deux types de cales pour les colonnes :
- oblique droite pour reconstruire la colonne postérieure ;
- gauche pour la colonne antérieure.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Renfort de toit : 00-4894-001-54 ; 00-4894-001-58
Renfort colonne : 00-4894-300-00 ; 00-4894-400-00
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.

3146276

Hanche, cale coin recons. totale, trabecular metal, ZIMMER, TMARS
DESCRIPTION
Les cales en forme de coin se placent entre les cales de renfort et l'os iliaque. Elles visent à stabiliser le montage.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
00-4894-001-05 ; 00-4894-001-10 ; 00-4894-001-15
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.

3164334

Hanche, hémicale recons. totale, trabecular metal, ZIMMER, TMARS
DESCRIPTION
La cale hémisphérique vise à apporter un soutien en augmentant la surface de contact. Elle a une forme d'hémisphère tronquée, coupée au niveau du diamètre de la sphère. Elle comporte aussi deux ouvertures et des trous qui visent à favoriser la croissance osseuse et la fixation osseuse de la cale et des cupules.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Hémicale 10 mm : 00-4894-050-10 ; 00-4894-054-10 ; 00-4894-058-10 ; 00-4894-062-10 ;
00-4894-066-10 ; 00-4894-070-10
Hémicale 20 mm : 00-4894-050-20 ; 00-4894-054-20 ; 00-4894-058-20 ; 00-4894-062-20 ; 00-4894-066-20
Hémicale 30 mm : 00-4894-050-30 ; 00-4894-054-30 ; 00-4894-058-30 ; 00-4894-062-30 ; 00-4894-066-30
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.

3157920

Hanche, obturateur, trabecular metal, ZIMMER, TMARS
DESCRIPTION
Les obturateurs visent à éviter les fuites de ciment dans la cavité pelvienne et/ou combler des trous dans la cavité acétabulaire du patient. Ils ont une forme de disque avec une face convexe placée sur le défect osseux acétabulaire et une face concave sous le cotyle de reprise.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
00-4199-001-26 ; 00-4199-001-32 ; 00-4199-001-38
Date de fin de prise en charge : 31 août 2024.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune