Arrêté du 8 août 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire AVANTGARDE CHRONO CARBOSTENT de la société CID VASCULAR inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 12




Arrêté du 8 août 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire AVANTGARDE CHRONO CARBOSTENT de la société CID VASCULAR inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1923608A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/8/SSAS1923608A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents” », dans le paragraphe « A. - Endoprothèse coronaire dite “stent” enrobé d'un produit sans action pharmacologique », dans la rubrique « Société CID VASCULAR SARL (CID) », la nomenclature du code 3177472 est modifiée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

3177472

Endoprothèse coronaire dite stent, inactif, CID, AVANTGARDE CHRONO CARBOSTENT.
INDICATIONS
Insuffisance coronaire imputable à une ou des lésion (s) de novo des artères coronaires natives à bas risque de resténose (lésion (s) ≤ 15 mm de vaisseau (×) ≥3 mm de diamètre chez un patient non diabétique) ayant un risque hémorragique élevé ou des difficultés prévisionnelles concernant la prise de bithérapie antiagrégante plaquettaire.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Le nombre d'unités implantées doit se faire dans le respect des conditions de protection liées à la procédure d'angioplastie (contre les rayonnements ionisants et la néphrotoxicité).
- La durée de la bithérapie antiagrégante plaquettaire est d'au minimum 1 mois.
- La prise en charge est recommandée sous réserve des conditions suivantes :
- Information au préalable des patients sur la nécessité de poursuivre la bithérapie antiplaquettaire (observance au traitement antiagrégant plaquettaire) ;
- Attribution systématique d'une carte au patient précisant le nom, la date de pose du stent et du traitement antiagrégant plaquettaire à suivre ;
- Concertation pluridisciplinaire incluant l'anesthésiste, le chirurgien et le cardiologue pour valider toutes décisions d'arrêt ou de maintien des agents antiagrégants plaquettaires notamment en cas d'intervention chirurgicale (le risque thrombotique est majeur par effet rebond en cas d'arrêt du traitement).
- L'arrêt temporaire des antiagrégants plaquettaires expose à un risque accru d'évènement vasculaire et doit faire l'objet d'une réflexion sur le bénéfice/risque et la date de reprise du traitement.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
ICV9616, ICV9617, ICV9618, ICV9619, ICV9622, ICV9623, ICV9624, ICV9625, ICV9628, ICV9629, ICV9630, ICV9631, ICV9634, ICV9635, ICV9636.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2022.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune