Arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 5




Arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

NOR: SSAA1923808A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/1/SSAA1923808A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale par intérim, Mme Corinne MICHEL ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination du sous-directeur des affaires financières et de la modernisation, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé, M. Olivier BACHELLERY,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement :
Mme Martine GOVART-SALIOT, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses ;
Mme Lucia BIED-CHARRETON, gestionnaire de dépenses ;
Mme Martine GRASSART-DEHORNE, gestionnaire de dépenses ;
Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses ;
Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers.

Article 2


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée :
M. Olivier RITZINGER, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
Mme Martine GOVART-SALIOT, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance ;
M. Oussama BOUDINAR, chargé de mission ;
Mme Elisabeth HAMON, chargée de mission ;
Mme Evelyne GONFIER, chargée de mission ;
M. Thibault JOURDAIN DE MUIZON, chargé de mission ;
Mme Viviane DURAND, assistante en charge des systèmes d'information financiers.

Article 3


L'arrêté du 26 septembre 2016 portant délégation de signature est abrogé.
La directrice générale de la cohésion sociale par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale par intérim,

C. Michel