Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0188 du 14 août 2019
texte n° 4




Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1917744A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/8/SSAS1917744A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 22 mai 2019,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (5 extensions d'indication)


    La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


    - traitement immunomodulateur chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à 18 ans) atteints de neuropathie motrice multifocale (NMM).


    Code CIP

    Présentation

    34009 576 189 6 4

    CLAIRYG 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 100 ml de solution en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (bromobutyle) et d'une capsule (B/1) (laboratoires LFB- BIOMEDICAMENTS)

    34009 576 190 4 6

    CLAIRYG 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 200 ml de solution en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (bromobutyle) et d'une capsule (B/1) (laboratoires LFB- BIOMEDICAMENTS)

    34009 576 186 7 4

    CLAIRYG 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 20 ml de solution en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (bromobutyle) et d'une capsule (B/1) (laboratoires LFB- BIOMEDICAMENTS)

    34009 576 191 0 7

    CLAIRYG 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 400 ml de solution en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (bromobutyle) et d'une capsule (B/1) (laboratoires LFB- BIOMEDICAMENTS)

    34009 576 187 3 5

    CLAIRYG 50 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 50 ml de solution en flacon (verre de type I) muni d'un bouchon (bromobutyle) et d'une capsule (B/1) (laboratoires LFB- BIOMEDICAMENTS)


Fait le 8 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune